Déclaration d’emplacement et de détention de ruches

mercredi 19 octobre 2016.
 

Chaque année, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l’emplacement du rucher entre le 1er septembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.

Déclaration "hors période obligatoire"

Les apiculteurs qui doivent présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé jusqu’au 31 août 2016 (aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances...) peuvent effectuer une déclaration "hors période obligatoire".

Nouveaux apiculteurs

Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d’obtenir le NAPI (mentionné sur le récépissé de la déclaration), qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain.

En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), il est nécessaire pour effectuer la déclaration d’obtenir un n° Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture (fourni lors de l’immatriculation de l’entreprise).

Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin, qui était auparavant obligatoire, n’est plus demandé).

Modalités pratiques

Vous pouvez faire votre déclaration d’emplacement et de détention de ruches en ligne directement à partir d’internet ou bien remplir l’imprimé ci-dessous (Cerfa n°13995*04) et le renvoyer à l’adresse suivante :

DGAL - Déclaration de ruches

251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15

Un récépissé de déclaration est envoyé par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI dans un délai de 60 jours environ.

Pour suivre l’évolution du cheptel, nous rappelons que l’utilisation d’un Registre d’élevage est obligatoire.

Vous trouverez aussi les explications nécessaires pour réaliser la déclaration annuelle de vos ruchers dans la revue "La santé de l’abeille" de juillet-août 2016.


Déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04